Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation

1. Les présentes conditions d’utilisation énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le site mes-courtiers.fr et les services proposés.
2. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment fonctionnent nos services, comment vous pouvez résilier le contrat souscrit et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
3. Pour utiliser notre site et profiter de nos services, vous devez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, et d’utiliser nos services.

Description des services

mescourtiers a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site l’ensemble des produits d’assurance commercialisés et leur permettre de prendre un rendez-vous avec un conseiller de proximité. mescourtiers propose aux utilisateurs du site les services suivants :

1. Prendre un rendez-vous avec un conseiller de proximité
2. La mise à disposition d’un questionnaire complet qui permet aux utilisateurs d’évaluer leurs besoins en matière de santé et de transmettre ces informations à mescourtiers
3. S’informer sur les garanties d’assistance, sur les remboursements en matière de santé et sur nos actualités
4. Transmettre une candidature à notre service recrutement

Tous ces services sont gratuits.

Fonctionnement de nos services

1. Utilisation du site

Le site mes-courtiers.fr propose un service disponible 7j/7 et 24h/24. mescourtiers s’engage à faire les meilleurs efforts pour maintenir le service en ligne. Toutefois, mescourtiers décline toute responsabilité en cas de : • défaillance de l’hébergeur du site • d’indisponibilité momentanée des fonctions du site résultant notamment d’opérations de maintenance, de mises à niveau, ou pour toute autre raison technique, ainsi qu’en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de mescourtiers • mauvaise utilisation par l’utilisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

2. Utilisation de la fonction « Prendre rendez-vous »

L’utilisateur renseigne ses coordonnées afin d’être recontacté par un conseiller. Il indique également les catégories d’assurance sur lesquelles il souhaite être informé. Suite à la validation du formulaire, l’utilisateur sera recontacté par un conseiller de proximité afin de convenir ensemble d’un rendez-vous. Le rendez-vous permettra au conseiller de faire une étude des besoins de l’utilisateur et de lui proposer les devis correspondants. Le prospect décidera seul de souscrire ou non à une ou plusieurs assurances qui lui auront été présentées.

3. Utilisation du questionnaire

Le questionnaire de santé mis à disposition sert uniquement à informer les utilisateurs sur les tarifs de convention de la Sécurité Sociale ainsi que sur l’ensemble des garanties proposées par les mutuelles afin de les aider à évaluer, au mieux, leurs besoins. Toutes les questions sont facultatives. Il ne revêt aucun caractère obligatoire à la prise de rendez-vous.Après avoir rempli le questionnaire, l’utilisateur dispose de plusieurs choix possibles : • Imprimer le questionnaire et le garder à titre d’information personnelle • Le transmettre à mescourtiers pour analyse et préparation du rendez-vous par notre conseillerProcessus d’analyse suite à l’envoi du questionnaire A réception du questionnaire, un expert va faire l’analyse de vos besoins. Il vous contactera ensuite afin de récupérer certaines informations essentielles (le nombre de personnes à assurer, les dates de naissance, la situation de famille et le régime de sécurité sociale) à la recherche, parmi l’ensemble des mutuelles et assureurs partenaires, des trois formules qui correspondent le mieux à une couverture santé optimum. Seuls ces éléments motivent le choix de l’expert. Les devis vous seront présentés lors du rendez-vous que vous fixerez conjointement.L’utilisateur accepte d’être contacté par mescourtiers par e-mail ou au téléphone dans le cadre de l’utilisation de ce service.

4. Utilisation de nos services d’information

L’utilisateur a accès à un ensemble d’informations réparties dans différentes rubriques : • Remboursements santé : cette présentation informe sur le fonctionnement des remboursements santé • Focus sur l’assistance : cette rubrique fait état de l’ensemble des garanties d’assistance proposées au titre de la convention d’assistance inclue dans chacun des contrats santé de nos partenaires. • Nos actualités : les articles de cette rubrique permettent aux utilisateurs du site mes-courtiers.fr de s’informer sur les actualités relatives à notre métier ainsi que sur les offres promotionnelles actives.

5. Utilisation de la rubrique « Recrutement »

Les utilisateurs de cette rubrique peuvent transmettre à mescourtiers leur candidature pour rejoindre notre réseau de mandataires ou bien pour nous faire connaître leur envie de rejoindre notre groupe en tant que secrétaire, gestionnaire ou assistant(e) commerciale. A réception des candidatures, le service recrutement de mescourtiers prendra contact avec les personnes dont le profil et l’expérience correspond à nos exigences et à nos besoins.

Conditions générales de vente

1. Généralités

Il est rappelé que l’ensemble des services proposés par mescourtiers sont gratuits. A l’issue du rendez-vous avec le conseiller, l’utilisateur qui le souhaite devient client de la mutuelle ou de la compagnie d’assurance choisie. Après la prise d’effet du contrat, mescourtiers met en place un dispositif de suivi qui permet d’évaluer le degré de satisfaction du client et de solutionner ainsi tout problème récurrent avec l’un de nos partenaires. Cette démarche nous permet également de garantir au client, pendant toute la durée de vie du contrat, un conseil pour maintenir des garanties en adéquation avec ses besoins.

2. Droit de renonciation

Conformément aux articles L.112-2-1 du code des assurances et L.221-18 du code de la mutualité, l’adhérent dispose d’un délai, défini dans les conditions générales du contrat, pour exercer son droit de renoncer à la souscription de ses contrats conclus avec le conseiller. Les modalités d’acceptation sont détaillées dans les conditions générales de chacun des contrats.

3. Gestion du contrat

L’utilisateur est informé que la gestion de son contrat revient entièrement à la mutuelle ou à la compagnie d’assurance avec laquelle il a souscrit. C’est elle qui gère entre autres les prestations ou bien le prélèvement des cotisations. Avec la plupart de nos partenaires un espace personnel sur leur site internet est automatiquement créé à chaque adhérent. Cet espace est accessible via un identifiant et un mot de passe qui sont envoyés directement à l’utilisateur par e-mail. Cet espace permet d’accéder à l’ensemble des documents contractuels et facilite la globalité des démarches avec l’assureur. mescourtiers reste accessible en cas de demandes telles que définies ci-après : avenant au contrat pour rajout d’un bénéficiaire, avenant au contrat pour modifications de garanties à l’échéance principale du contrat, conseils en relation avec les services proposés par notre site. mescourtiers ne peut être tenu pour responsable d’éventuels problèmes de gestion ou de retards de remboursements.

4. Résiliation du contrat

Tous les contrats souscrits sont reconduits tacitement pour 12 mois supplémentaires à leur échéance principale. Si le client souhaite mettre un terme à son contrat, il pourra demander la résiliation directement à son assureur conformément aux modalités mentionnées dans les conditions générales de son contrat.

5. Réclamations

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut envoyer une demande à mescourtiers : • par e-mail : contact@mes-courtiers.fr avec pour objet « Réclamation » • par courrier : mescourtiers – Service réclamation – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Un accusé de réception sera adressé à l’utilisateur dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa réclamation et une réponse lui sera apportée au plus tard dans un délai de deux mois à compter de cette même date. S’il ne lui est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, il peut saisir par la suite : Le Médiateur de l’Assurance à partir du site : www.mediation-assurance.org, par mail : le-mediateur@mediation-assurance.org, par courrier simple adressé à : LA MÉDIATION de L’ASSURANCE · TSA 50110 75441 Paris cedex 09 L’utilisateur peut également transmettre sa demande au service « Réclamation » de l’assureur à l’adresse figurant sur la notice d’information. Et s’il le souhaite contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l’adresse suivante : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.